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Auteur |
URBAIN-PARLEANI, Isabelle | CONAC, Pierre-Henri | SAINTOURENS, Bernard | FOY, Régis | ROUSSEL-GALLE, Philippe | PARLEANI, Gilbert | RIASSETTO, Isabelle | CORBISIER, Isabelle | KERVERN, Bénédicte (de) |
Revue : | Revue des Sociétés |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 623-658 |
Ref |
126862 |
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Ce dossier porte sur la loi Macron et propose quelques réflexions collectives. Sommaire : - La loi Macron : une loi Omnibus - Les réformes touchant au droit des sociétés dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Information des salariés en cas de cession d'entreprise - Le régime juridique des attributions gratuites d'actions et des BSPCE - Brèves observations sur la cession forcée d'actions d'une entreprise en redressement judiciaire - L'exercice en société des professions libérales - essentiellement juridiques - dans la loi Macron - La société de libre partenariat française et la société en commandite spéciale luxembourgeoise, quel degré de parenté ?
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DROIT DES SOCIETES | CESSION D'ENTREPRISE | INFORMATION DES SALARIES | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | BON DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D'ENTREPRISE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | CESSION D'ACTIONS | SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES |
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Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 |
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